Les quasi-contrats administratifs

 Etude, AJDA 2021, p. 313 :

• droit public et droit privé,
• gestion d'affaires,
• répétition de l'indû,
• enrichissement sans cause.

Réforme du droit des contrats : observations et propositions de modifications

SJ G, supplément au n° 21, 25 mai 2015.

La tromperie des fausses loteries

"Quasi-contrat de loterie : l'essentiel n'est pas de participer" : étude Bloch, RCA 2015-5, p. 2, sur cass. n° 13-27.414.

Voir aussi notes :

- Desolneux, RLDC 2015-6, p. 16.
- Baillat-Devers, RLDC 2015-7/8, p. 8.