BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

Affichage des articles dont le libellé est obligation de faire. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est obligation de faire. Afficher tous les articles

mercredi 8 décembre 2021

Obligation de faire et indemnisation des dommages, vices cachés et défauts de conformité, après réception

 Etude J.-P. Tricoire, RDI 2021, p.  632. 

Publié par ALBERT CASTON à 15:06 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : non-conformités , obligation de faire , principe de proportionnalité , principe de réparation intégrale , réception , responsabilité contractuelle , responsabilité décennale , vice caché

vendredi 23 février 2018

La portée juridique des obligations de faire stipulées dans les contrats d'assurance

Etude A. Pélissier, RGDA 2018, p. 99.
Publié par ALBERT CASTON à 12:56 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : assurances , Exclusion , obligation de faire , police
Articles plus anciens Accueil
Afficher la version mobile
Inscription à : Articles ( Atom )
Print Friendly Version of this pagePrint Get a PDF version of this webpagePDF
Tweet
blogger

Articles les plus consultés

  • Pompe à chaleur et notion d'ouvrage
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.242 ECLI:FR:CCASS:2025:C300355 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
  • Interruption de l'instance et péremption
      Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 18-18.706 ECLI:FR:CCASS:2025:C100603 Non publié au bulletin Solution : Rejet de la re...
  • Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
    15ème législature Question N° 23335 de   M. Michel Larive   (La France insoumise -   Ariège   ) Question écrite Ministère interrogé...
  • Interruption de l'instance
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-12.770 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00385 Non publié au bulletin Solution : Interruptio...
  • On peut se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 23-23.856 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00392 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience ...
  • Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.428 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00389 Publié au bulletin Solution : Cassation parti...
  • Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 23-23.169 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00360 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • La situation de l'associé d'une société civile immobilière n'est pas celle d'un indivisaire
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-13.540 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00410 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • Contrat et faute dolosive
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.050 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-11.970 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00404 Non publié au bulletin Solution : Cassation p...

Archives du blog

  • ▼  2025 ( 168 )
    • ▼  septembre ( 14 )
      • Clause prévoyant le paiement d'une somme forfaitai...
      • Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'...
      • RENCONTRES DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION
      • Contrat et faute dolosive
      • Le manquement d'un conseiller en gestion en patrim...
      • Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs empru...
      • S'il n'expose pas succinctement les prétentions re...
      • Simplification de la procédure - décret "Magicobus...
      • L'instance en référé tendant à la condamnation du ...
      • Interruption de l'instance
      • Les statuts de la société par actions simplifiée f...
      • On peut se rendre caution, non seulement du débite...
      • L'objet du litige est déterminé par les prétention...
      • La situation de l'associé d'une société civile imm...
    • ►  août ( 1 )
    • ►  juillet ( 11 )
    • ►  juin ( 10 )
    • ►  mai ( 15 )
    • ►  avril ( 55 )
    • ►  mars ( 9 )
    • ►  février ( 31 )
    • ►  janvier ( 22 )
  • ►  2024 ( 354 )
    • ►  décembre ( 38 )
    • ►  novembre ( 26 )
    • ►  octobre ( 22 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  juillet ( 26 )
    • ►  juin ( 26 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 28 )
    • ►  mars ( 38 )
    • ►  février ( 27 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2023 ( 409 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 19 )
    • ►  octobre ( 18 )
    • ►  septembre ( 39 )
    • ►  août ( 9 )
    • ►  juillet ( 30 )
    • ►  juin ( 55 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 54 )
    • ►  mars ( 52 )
    • ►  février ( 30 )
    • ►  janvier ( 40 )
  • ►  2022 ( 606 )
    • ►  décembre ( 48 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 51 )
    • ►  septembre ( 37 )
    • ►  août ( 61 )
    • ►  juillet ( 41 )
    • ►  juin ( 28 )
    • ►  mai ( 58 )
    • ►  avril ( 36 )
    • ►  mars ( 72 )
    • ►  février ( 52 )
    • ►  janvier ( 64 )
  • ►  2021 ( 582 )
    • ►  décembre ( 60 )
    • ►  novembre ( 74 )
    • ►  octobre ( 83 )
    • ►  septembre ( 46 )
    • ►  août ( 8 )
    • ►  juillet ( 9 )
    • ►  juin ( 44 )
    • ►  mai ( 35 )
    • ►  avril ( 73 )
    • ►  mars ( 55 )
    • ►  février ( 41 )
    • ►  janvier ( 54 )
  • ►  2020 ( 679 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 53 )
    • ►  octobre ( 36 )
    • ►  septembre ( 33 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 59 )
    • ►  juin ( 62 )
    • ►  mai ( 79 )
    • ►  avril ( 39 )
    • ►  mars ( 70 )
    • ►  février ( 101 )
    • ►  janvier ( 98 )
  • ►  2019 ( 591 )
    • ►  décembre ( 81 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 81 )
    • ►  septembre ( 17 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 69 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 53 )
    • ►  avril ( 42 )
    • ►  mars ( 35 )
    • ►  février ( 46 )
    • ►  janvier ( 46 )
  • ►  2018 ( 589 )
    • ►  décembre ( 47 )
    • ►  novembre ( 34 )
    • ►  octobre ( 62 )
    • ►  septembre ( 51 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 44 )
    • ►  juin ( 48 )
    • ►  mai ( 41 )
    • ►  avril ( 51 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 84 )
    • ►  janvier ( 55 )
  • ►  2017 ( 606 )
    • ►  décembre ( 54 )
    • ►  novembre ( 30 )
    • ►  octobre ( 79 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  août ( 24 )
    • ►  juillet ( 51 )
    • ►  juin ( 25 )
    • ►  mai ( 89 )
    • ►  avril ( 40 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 60 )
    • ►  janvier ( 80 )
  • ►  2016 ( 930 )
    • ►  décembre ( 120 )
    • ►  novembre ( 85 )
    • ►  octobre ( 109 )
    • ►  septembre ( 36 )
    • ►  août ( 33 )
    • ►  juillet ( 81 )
    • ►  juin ( 70 )
    • ►  mai ( 83 )
    • ►  avril ( 63 )
    • ►  mars ( 54 )
    • ►  février ( 103 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2015 ( 709 )
    • ►  décembre ( 70 )
    • ►  novembre ( 94 )
    • ►  octobre ( 77 )
    • ►  septembre ( 59 )
    • ►  août ( 23 )
    • ►  juillet ( 45 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 39 )
    • ►  avril ( 59 )
    • ►  mars ( 64 )
    • ►  février ( 61 )
    • ►  janvier ( 62 )
  • ►  2014 ( 985 )
    • ►  décembre ( 87 )
    • ►  novembre ( 96 )
    • ►  octobre ( 86 )
    • ►  septembre ( 80 )
    • ►  août ( 25 )
    • ►  juillet ( 109 )
    • ►  juin ( 127 )
    • ►  mai ( 168 )
    • ►  avril ( 207 )

Mots-clés, par fréquence

Procédure ( 1411 ) responsabilité décennale ( 790 ) assurances ( 787 ) préjudice ( 652 ) Prescription ( 440 ) responsabilité délictuelle ( 348 ) contrat ( 308 ) devoir de conseil ( 308 ) voisinage ( 275 ) réception ( 242 ) Expertise ( 230 ) vente ( 218 ) Notaire ( 184 ) marché ( 184 ) Humeur ( 183 ) Avocat ( 178 ) dommages ouvrage ( 165 ) Copropriété ( 159 ) Exclusion ( 158 ) Urbanisme ( 155 ) référé ( 153 ) perte de chance ( 138 ) resonsabilité contractuelle ( 130 ) Paiement ( 116 ) Dol ( 100 ) subrogation ( 95 ) Prêt ( 85 ) Mandat ( 74 ) Divers ( 73 ) Force majeure ( 70 ) Agent immobilier ( 65 ) Obligation ( 64 ) responsabilité pénale ( 61 ) Environnement ( 49 ) Servitude ( 41 ) CNB ( 36 ) excès de pouvoir ( 31 ) Europe ( 28 ) EPERS ( 27 ) Fraude ( 27 ) promesse ( 26 ) constitution ( 19 ) délivrance ( 7 ) Délaissement ( 5 ) Redressement judiciaire ( 5 ) Evènements ( 2 ) photo ( 1 )

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet

Blogs amis

  • albert.caston | Blog Avocats
    -
  • Jean de VALON ; tchatche d'Avocat marseillais
    Sur le jet de robes d'avocats - [image: Résultat de recherche d'images pour "avocats belloubet"] Je suis avocat depuis 1983. Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs ...
  • Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE
    Avocat au Barreau de la CORREZE
    Aux USA on achève les personnes handicapées mentales - Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE: *La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles menta...
  • PILOTE.US - Journal d'un pilote francais aux Etats-Unis
    L'imposteur - Les retraites commencent à s'accélérer à Delta. La compagnie a embauché 1.000 pilotes l'année dernière et va faire la même chose cette année. Tous les deux...

Translate

S’abonner à

Articles
Atom
Articles
Commentaires
Atom
Commentaires

Nombre total de pages vues

Sparkline
Images de thèmes de luoman. Fourni par Blogger.