BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

Affichage des articles dont le libellé est ordonnance. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est ordonnance. Afficher tous les articles

lundi 23 novembre 2020

Cauchemar en cuisine : Scherlock Holmes et les ordonnances de l'article 38

 Note Dr Watson, après la décision 2020-843 QPC, sur la validité des ordonnances non ratifiées, AJDA 2020, p. 2231.

Publié par ALBERT CASTON à 15:59 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : Conseil Constitutionnel , constitution , Humeur , ordonnance , validité

jeudi 18 juillet 2019

L'appel d'un jugement statuant sur la compétence

Etude La Taille, Procédures 2019-7, p. 77.
Publié par ALBERT CASTON à 16:28 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : appel , compétence , jugement , ordonnance , Procédure

vendredi 9 décembre 2016

Irrecevabilité de QPC sur ordonnance non ratifiée

Note Domino, sur CE n° 396170, GP 2016, n° 43, p. 39.
Publié par ALBERT CASTON à 14:47 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : ordonnance , QPC , ratification
Articles plus anciens Accueil
Afficher la version mobile
Inscription à : Articles ( Atom )
Print Friendly Version of this pagePrint Get a PDF version of this webpagePDF
Tweet
blogger

Articles les plus consultés

  • Pompe à chaleur et notion d'ouvrage
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.242 ECLI:FR:CCASS:2025:C300355 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
  • Interruption de l'instance et péremption
      Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 18-18.706 ECLI:FR:CCASS:2025:C100603 Non publié au bulletin Solution : Rejet de la re...
  • Hypersensibilité aux ondes électromagnétiques
    15ème législature Question N° 23335 de   M. Michel Larive   (La France insoumise -   Ariège   ) Question écrite Ministère interrogé...
  • Interruption de l'instance
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-12.770 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00385 Non publié au bulletin Solution : Interruptio...
  • On peut se rendre caution, non seulement du débiteur principal, mais encore de celui qui l'a cautionné.
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 23-23.856 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00392 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience ...
  • Les statuts de la société par actions simplifiée fixent les conditions dans lesquelles celle-ci est dirigée, notamment les modalités de révocation de ses dirigeants
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.428 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00389 Publié au bulletin Solution : Cassation parti...
  • Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 23-23.169 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00360 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • La situation de l'associé d'une société civile immobilière n'est pas celle d'un indivisaire
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-13.540 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00410 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • Contrat et faute dolosive
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-10.050 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audie...
  • L'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties
      Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 24-11.970 ECLI:FR:CCASS:2025:CO00404 Non publié au bulletin Solution : Cassation p...

Archives du blog

  • ▼  2025 ( 167 )
    • ▼  septembre ( 13 )
      • Les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'...
      • RENCONTRES DE L’ASSURANCE CONSTRUCTION
      • Contrat et faute dolosive
      • Le manquement d'un conseiller en gestion en patrim...
      • Lorsqu'un emprunt est souscrit par plusieurs empru...
      • S'il n'expose pas succinctement les prétentions re...
      • Simplification de la procédure - décret "Magicobus...
      • L'instance en référé tendant à la condamnation du ...
      • Interruption de l'instance
      • Les statuts de la société par actions simplifiée f...
      • On peut se rendre caution, non seulement du débite...
      • L'objet du litige est déterminé par les prétention...
      • La situation de l'associé d'une société civile imm...
    • ►  août ( 1 )
    • ►  juillet ( 11 )
    • ►  juin ( 10 )
    • ►  mai ( 15 )
    • ►  avril ( 55 )
    • ►  mars ( 9 )
    • ►  février ( 31 )
    • ►  janvier ( 22 )
  • ►  2024 ( 354 )
    • ►  décembre ( 38 )
    • ►  novembre ( 26 )
    • ►  octobre ( 22 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  juillet ( 26 )
    • ►  juin ( 26 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 28 )
    • ►  mars ( 38 )
    • ►  février ( 27 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2023 ( 409 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 19 )
    • ►  octobre ( 18 )
    • ►  septembre ( 39 )
    • ►  août ( 9 )
    • ►  juillet ( 30 )
    • ►  juin ( 55 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 54 )
    • ►  mars ( 52 )
    • ►  février ( 30 )
    • ►  janvier ( 40 )
  • ►  2022 ( 606 )
    • ►  décembre ( 48 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 51 )
    • ►  septembre ( 37 )
    • ►  août ( 61 )
    • ►  juillet ( 41 )
    • ►  juin ( 28 )
    • ►  mai ( 58 )
    • ►  avril ( 36 )
    • ►  mars ( 72 )
    • ►  février ( 52 )
    • ►  janvier ( 64 )
  • ►  2021 ( 582 )
    • ►  décembre ( 60 )
    • ►  novembre ( 74 )
    • ►  octobre ( 83 )
    • ►  septembre ( 46 )
    • ►  août ( 8 )
    • ►  juillet ( 9 )
    • ►  juin ( 44 )
    • ►  mai ( 35 )
    • ►  avril ( 73 )
    • ►  mars ( 55 )
    • ►  février ( 41 )
    • ►  janvier ( 54 )
  • ►  2020 ( 679 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 53 )
    • ►  octobre ( 36 )
    • ►  septembre ( 33 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 59 )
    • ►  juin ( 62 )
    • ►  mai ( 79 )
    • ►  avril ( 39 )
    • ►  mars ( 70 )
    • ►  février ( 101 )
    • ►  janvier ( 98 )
  • ►  2019 ( 591 )
    • ►  décembre ( 81 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 81 )
    • ►  septembre ( 17 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 69 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 53 )
    • ►  avril ( 42 )
    • ►  mars ( 35 )
    • ►  février ( 46 )
    • ►  janvier ( 46 )
  • ►  2018 ( 589 )
    • ►  décembre ( 47 )
    • ►  novembre ( 34 )
    • ►  octobre ( 62 )
    • ►  septembre ( 51 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 44 )
    • ►  juin ( 48 )
    • ►  mai ( 41 )
    • ►  avril ( 51 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 84 )
    • ►  janvier ( 55 )
  • ►  2017 ( 606 )
    • ►  décembre ( 54 )
    • ►  novembre ( 30 )
    • ►  octobre ( 79 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  août ( 24 )
    • ►  juillet ( 51 )
    • ►  juin ( 25 )
    • ►  mai ( 89 )
    • ►  avril ( 40 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 60 )
    • ►  janvier ( 80 )
  • ►  2016 ( 930 )
    • ►  décembre ( 120 )
    • ►  novembre ( 85 )
    • ►  octobre ( 109 )
    • ►  septembre ( 36 )
    • ►  août ( 33 )
    • ►  juillet ( 81 )
    • ►  juin ( 70 )
    • ►  mai ( 83 )
    • ►  avril ( 63 )
    • ►  mars ( 54 )
    • ►  février ( 103 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2015 ( 709 )
    • ►  décembre ( 70 )
    • ►  novembre ( 94 )
    • ►  octobre ( 77 )
    • ►  septembre ( 59 )
    • ►  août ( 23 )
    • ►  juillet ( 45 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 39 )
    • ►  avril ( 59 )
    • ►  mars ( 64 )
    • ►  février ( 61 )
    • ►  janvier ( 62 )
  • ►  2014 ( 985 )
    • ►  décembre ( 87 )
    • ►  novembre ( 96 )
    • ►  octobre ( 86 )
    • ►  septembre ( 80 )
    • ►  août ( 25 )
    • ►  juillet ( 109 )
    • ►  juin ( 127 )
    • ►  mai ( 168 )
    • ►  avril ( 207 )

Mots-clés, par fréquence

Procédure ( 1411 ) responsabilité décennale ( 790 ) assurances ( 787 ) préjudice ( 651 ) Prescription ( 440 ) responsabilité délictuelle ( 348 ) contrat ( 308 ) devoir de conseil ( 308 ) voisinage ( 275 ) réception ( 242 ) Expertise ( 230 ) vente ( 218 ) Notaire ( 184 ) marché ( 184 ) Humeur ( 183 ) Avocat ( 178 ) dommages ouvrage ( 165 ) Copropriété ( 159 ) Exclusion ( 158 ) Urbanisme ( 155 ) référé ( 153 ) perte de chance ( 138 ) resonsabilité contractuelle ( 129 ) Paiement ( 116 ) Dol ( 100 ) subrogation ( 95 ) Prêt ( 85 ) Mandat ( 74 ) Divers ( 73 ) Force majeure ( 70 ) Agent immobilier ( 65 ) Obligation ( 64 ) responsabilité pénale ( 61 ) Environnement ( 49 ) Servitude ( 41 ) CNB ( 36 ) excès de pouvoir ( 31 ) Europe ( 28 ) EPERS ( 27 ) Fraude ( 27 ) promesse ( 26 ) constitution ( 19 ) délivrance ( 7 ) Délaissement ( 5 ) Redressement judiciaire ( 5 ) Evènements ( 2 ) photo ( 1 )

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet

Blogs amis

  • albert.caston | Blog Avocats
    -
  • Jean de VALON ; tchatche d'Avocat marseillais
    Sur le jet de robes d'avocats - [image: Résultat de recherche d'images pour "avocats belloubet"] Je suis avocat depuis 1983. Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs ...
  • Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE
    Avocat au Barreau de la CORREZE
    Aux USA on achève les personnes handicapées mentales - Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE: *La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles menta...
  • PILOTE.US - Journal d'un pilote francais aux Etats-Unis
    L'imposteur - Les retraites commencent à s'accélérer à Delta. La compagnie a embauché 1.000 pilotes l'année dernière et va faire la même chose cette année. Tous les deux...

Translate

S’abonner à

Articles
Atom
Articles
Commentaires
Atom
Commentaires

Nombre total de pages vues

Sparkline
Images de thèmes de luoman. Fourni par Blogger.