BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

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vendredi 25 mars 2022

Actualité jurisprudentielle de la déclaration du risque initiale et en cours du contrat d'assurance

 Etude D. Noguéro, GP 2022, n° 10, p. 42.

Publié par ALBERT CASTON à 17:22 Aucun commentaire :
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Libellés : assurances , circonstance aggravante , déclaration du risque , mauvaise foi , prime d'assurance , question préalable , sanction

mercredi 8 décembre 2021

Jurisprudence du Conseil d'Etat et obligation de communiquer le moyen relevé d'office

 Etude M. Heins, GP 2021, n° 43, p. 18

Publié par ALBERT CASTON à 11:40 Aucun commentaire :
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Libellés : compétence , conclusions , droit administratif , jurisprudence , légalité , moyen soulevé d'office , office du juge , Procédure , question préalable
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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