BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

Affichage des articles dont le libellé est secteur protégé. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est secteur protégé. Afficher tous les articles

lundi 21 mars 2016

Critères du secteur protégé et vente d'immeuble assortie de travaux de rénovation lourde

Note Tricoire et Tournafond, RDI 206, p. 150, sur cass. n° 14-29.655 à 14-29.676.
Publié par ALBERT CASTON à 19:00 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : secteur protégé , vente d'immeuble à rénover

vendredi 26 février 2016

Résidence avec services pour personnes âgées = secteur protégé = illicéité vente de droit commun

Note Zalewski-Sicard, GP 2016, n° 8, p. 82, sur cass. n° 14-29.655.
Publié par ALBERT CASTON à 17:11 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : devoir d'efficacité , Notaire , responsabilité contractuelle , responsabilité délictuelle , secteur protégé , VEFA , vente immobilière
Articles plus anciens Accueil
Afficher la version mobile
Inscription à : Articles ( Atom )
Print Friendly Version of this pagePrint Get a PDF version of this webpagePDF
Tweet
blogger

Articles les plus consultés

  • Les assureurs de responsabilité décennale doivent prendre toutes mesures utiles pour éviter l'aggravation du sinistre
    Ils ne peuvent se prévaloir des fautes de l'assureur dommages-ouvrage, qui auraient pu concourir à l'aggravation des désordres. Vo...
  • Formule de clause relative à l'audit énergétique
     Formule, V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2021-12, p. 36.
  • Décès du professeur Roger Perrot
    Roger Perrot, grand spécialiste de la procédure civile vient de nous quitter. Il était le "fils spirituel" du professeur Henry S...
  • Enduit de façade pour imperméabilisation = élément d’équipement non destiné à fonctionner -> pas décennal
    Note Pagès-de-Varenne, Constr.-urb., 2020-4, p. 31. Note Rias, GP 2020, n° 17, p. 20. Note Faure-Abbad, RDI 2020-5, p. 253. Note Casto...
  • Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tendant à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond
      Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 25-12.491, Inédit Texte intégral Imprimer la page Copier le texte Cour de cas...
  • nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de voisinage : droit à réparation quand bien même le dommage aurait cessé
      Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 2 juillet 2026, 24-19.564 24-20.030 24-20.073, Inédit Texte intégral Imprimer la page Copier ...
  • PV de réception signé sans réserves = renonciation à pénalités
    Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 16 juin 2016 N° de pourvoi: 15-17.652 Non publié au bulletin Rejet M. Ja...
  • Seul le dispositif des conclusions lie le juge
    Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 26 juin 2014 N° de pourvoi: 13-20.393 Publié au bulletin Cassation ...
  • L'audacieux mais périlleux équilibre de "DemanderJustice.com"
    Etude BLERY et TEBOUL, SJ 2014, p. 990, sur notamment cass. 13-15.755.
  • Devoir de conseil du courtier en assurances
    Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 21 octobre 2014 N° de pourvoi: 13-14.359 Non publié au bulletin Rejet M....

Archives du blog

  • ▼  2026 ( 72 )
    • ▼  juillet ( 15 )
      • nul ne peut causer à autrui un trouble anormal de ...
      • Faute de la victime (préjudice corporel)
      • Conditions d'une mise en conformité par démolition...
      • Trouble anormal de voisinage
      • Compétence judiciaire ou administrative ?
      • Conditions de la résiliation unilatérale de l'ex-a...
      • Ancien art. 1147 : Responsabilité présumée du déb...
      • Conditions de la subrogation de l'assureur décennal
      • Notion d'obligation non sérieusement contestable
      • Marché de travaux et retenue de garantie
      • Notion d'achèvement des travaux
      • Compétence administrative ou judiciaire ?
      • Droit de passage
      • Constitue une fin de non-recevoir tout moyen tenda...
      • Plafond des garanties de l'assureur en responsabi...
    • ►  juin ( 2 )
    • ►  mai ( 4 )
    • ►  avril ( 17 )
    • ►  mars ( 8 )
    • ►  février ( 10 )
    • ►  janvier ( 16 )
  • ►  2025 ( 251 )
    • ►  décembre ( 17 )
    • ►  novembre ( 15 )
    • ►  octobre ( 16 )
    • ►  septembre ( 49 )
    • ►  août ( 1 )
    • ►  juillet ( 11 )
    • ►  juin ( 10 )
    • ►  mai ( 15 )
    • ►  avril ( 55 )
    • ►  mars ( 9 )
    • ►  février ( 31 )
    • ►  janvier ( 22 )
  • ►  2024 ( 354 )
    • ►  décembre ( 38 )
    • ►  novembre ( 26 )
    • ►  octobre ( 22 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  juillet ( 26 )
    • ►  juin ( 26 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 28 )
    • ►  mars ( 38 )
    • ►  février ( 27 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2023 ( 409 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 19 )
    • ►  octobre ( 18 )
    • ►  septembre ( 39 )
    • ►  août ( 9 )
    • ►  juillet ( 30 )
    • ►  juin ( 55 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 54 )
    • ►  mars ( 52 )
    • ►  février ( 30 )
    • ►  janvier ( 40 )
  • ►  2022 ( 606 )
    • ►  décembre ( 48 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 51 )
    • ►  septembre ( 37 )
    • ►  août ( 61 )
    • ►  juillet ( 41 )
    • ►  juin ( 28 )
    • ►  mai ( 58 )
    • ►  avril ( 36 )
    • ►  mars ( 72 )
    • ►  février ( 52 )
    • ►  janvier ( 64 )
  • ►  2021 ( 581 )
    • ►  décembre ( 60 )
    • ►  novembre ( 74 )
    • ►  octobre ( 83 )
    • ►  septembre ( 46 )
    • ►  août ( 8 )
    • ►  juillet ( 9 )
    • ►  juin ( 43 )
    • ►  mai ( 35 )
    • ►  avril ( 73 )
    • ►  mars ( 55 )
    • ►  février ( 41 )
    • ►  janvier ( 54 )
  • ►  2020 ( 679 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 53 )
    • ►  octobre ( 36 )
    • ►  septembre ( 33 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 59 )
    • ►  juin ( 62 )
    • ►  mai ( 79 )
    • ►  avril ( 39 )
    • ►  mars ( 70 )
    • ►  février ( 101 )
    • ►  janvier ( 98 )
  • ►  2019 ( 591 )
    • ►  décembre ( 81 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 81 )
    • ►  septembre ( 17 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 69 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 53 )
    • ►  avril ( 42 )
    • ►  mars ( 35 )
    • ►  février ( 46 )
    • ►  janvier ( 46 )
  • ►  2018 ( 589 )
    • ►  décembre ( 47 )
    • ►  novembre ( 34 )
    • ►  octobre ( 62 )
    • ►  septembre ( 51 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 44 )
    • ►  juin ( 48 )
    • ►  mai ( 41 )
    • ►  avril ( 51 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 84 )
    • ►  janvier ( 55 )
  • ►  2017 ( 606 )
    • ►  décembre ( 54 )
    • ►  novembre ( 30 )
    • ►  octobre ( 79 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  août ( 24 )
    • ►  juillet ( 51 )
    • ►  juin ( 25 )
    • ►  mai ( 89 )
    • ►  avril ( 40 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 60 )
    • ►  janvier ( 80 )
  • ►  2016 ( 930 )
    • ►  décembre ( 120 )
    • ►  novembre ( 85 )
    • ►  octobre ( 109 )
    • ►  septembre ( 36 )
    • ►  août ( 33 )
    • ►  juillet ( 81 )
    • ►  juin ( 70 )
    • ►  mai ( 83 )
    • ►  avril ( 63 )
    • ►  mars ( 54 )
    • ►  février ( 103 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2015 ( 709 )
    • ►  décembre ( 70 )
    • ►  novembre ( 94 )
    • ►  octobre ( 77 )
    • ►  septembre ( 59 )
    • ►  août ( 23 )
    • ►  juillet ( 45 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 39 )
    • ►  avril ( 59 )
    • ►  mars ( 64 )
    • ►  février ( 61 )
    • ►  janvier ( 62 )
  • ►  2014 ( 985 )
    • ►  décembre ( 87 )
    • ►  novembre ( 96 )
    • ►  octobre ( 86 )
    • ►  septembre ( 80 )
    • ►  août ( 25 )
    • ►  juillet ( 109 )
    • ►  juin ( 127 )
    • ►  mai ( 168 )
    • ►  avril ( 207 )

Mots-clés, par fréquence

Procédure ( 1435 ) responsabilité décennale ( 810 ) assurances ( 792 ) préjudice ( 659 ) Prescription ( 452 ) responsabilité délictuelle ( 351 ) contrat ( 315 ) devoir de conseil ( 309 ) voisinage ( 279 ) réception ( 243 ) Expertise ( 233 ) vente ( 218 ) marché ( 185 ) Notaire ( 184 ) Humeur ( 183 ) Avocat ( 179 ) dommages ouvrage ( 165 ) Copropriété ( 163 ) référé ( 160 ) Exclusion ( 158 ) Urbanisme ( 156 ) perte de chance ( 143 ) resonsabilité contractuelle ( 133 ) Paiement ( 120 ) Dol ( 101 ) subrogation ( 95 ) Prêt ( 85 ) Mandat ( 75 ) Divers ( 74 ) Force majeure ( 71 ) Agent immobilier ( 69 ) Obligation ( 64 ) responsabilité pénale ( 61 ) Environnement ( 49 ) Servitude ( 41 ) CNB ( 36 ) excès de pouvoir ( 33 ) Europe ( 28 ) EPERS ( 27 ) Fraude ( 27 ) promesse ( 26 ) constitution ( 19 ) délivrance ( 7 ) Délaissement ( 5 ) Redressement judiciaire ( 5 ) Evènements ( 2 ) photo ( 1 )

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet

Blogs amis

  • albert.caston | Blog Avocats
    -
  • Jean de VALON ; tchatche d'Avocat marseillais
    Sur le jet de robes d'avocats - [image: Résultat de recherche d'images pour "avocats belloubet"] Je suis avocat depuis 1983. Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs ...
  • Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE
    Avocat au Barreau de la CORREZE
    Aux USA on achève les personnes handicapées mentales - Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE: *La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles menta...
  • PILOTE.US - Journal d'un pilote francais aux Etats-Unis
    L'imposteur - Les retraites commencent à s'accélérer à Delta. La compagnie a embauché 1.000 pilotes l'année dernière et va faire la même chose cette année. Tous les deux...

Translate

S’abonner à

Articles
Atom
Articles
Commentaires
Atom
Commentaires

Nombre total de pages vues

Sparkline
Images de thèmes de luoman. Fourni par Blogger.