Etude J. Mel, GP 2023-17, p. 46.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
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mardi 23 mai 2023
mercredi 25 janvier 2023
Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs
Etude, G. Durand-Pasquier, RDI N2023, n° 1, p. 41.
Libellés :
audit énergétique
,
bail
,
diagnostic
,
garantie de performance énergétique
,
responsabilité contractuelle
,
responsabilité délictuelle
,
vente immobilière
jeudi 13 janvier 2022
Loi "Climat et résilience" : partir à point
Alerte V. Zalewski-Sicard, 2022-1, p. 3.
Libellés :
audit énergétique
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diagnostic
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Environnement
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garantie de performance énergétique
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isolation thermique
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loi climat et résilience
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responsabilité décennale
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