La responsabilité des constructeurs et les assurances en matière de performance énergétique

 Etude, C. Charbonneau, RDI 2023, n° 1, p. 55.

Diagnostic de performance énergétique et responsabilité des acteurs

 Etude, G. Durand-Pasquier, RDI N2023, n° 1, p. 41.

Loi "Climat et résilience" : partir à point

 Alerte V. Zalewski-Sicard, 2022-1, p. 3.

L'article 155 de la loi dite climat n° 2021-1104 du 22 août 2021 et la responsabilité des constructeurs

 Etude J. Mel, RDI, 2021, p. 66

Diagnostics et Audits énergétiques après la loi climat et résilience

 Etude H. Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2021-10, p. 11.

Contrat de performance énergétique

 Etude Zalewski-Sicard, Constr.-urb., 2021-1, p.  45.

Responsabilité des constructeurs : Spinetta survivra à la maison connectée !

Etude Dessuet, Le Moniteur,  19 mai 2017, p. 71.