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jeudi 9 janvier 2020
Exceptions, dérogations et redéfinitions en droit de l'urbanisme et de la construction : "ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons là règle"
Périnet-Marquet, propos conclusifs, RDI 2020, p47.
Le droit de l'urbanisme dérogatoire : quel pouvoir de modifier la règle ?
Etude Noguellou, RDI 2020, p. 15.
vendredi 3 janvier 2020
Encore une tentative de limiter les coûts du foncier !
Repère Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2019-12, p. 1, à propos d'un "signe de plus du délitement de l'Etat, ce qui n'est pas une bonne nouvelle".
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