BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

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jeudi 9 janvier 2020

Exceptions, dérogations et redéfinitions en droit de l'urbanisme et de la construction : "ce n'est pas la règle qui nous garde, c'est nous qui gardons là règle"

Périnet-Marquet, propos conclusifs, RDI 2020, p47.
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Libellés : code de la construction et de l'habitation , dérogation , exception , expérimentation , innovation , norme , performance , Urbanisme

Le droit de l'urbanisme dérogatoire : quel pouvoir de modifier la règle ?

Etude Noguellou, RDI 2020, p. 15.
Publié par ALBERT CASTON à 14:04 Aucun commentaire :
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Libellés : dérogation , Urbanisme

vendredi 3 janvier 2020

Encore une tentative de limiter les coûts du foncier !

Repère Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2019-12, p. 1, à propos d'un "signe de plus du délitement de l'Etat, ce qui n'est pas une bonne nouvelle".
Publié par ALBERT CASTON à 17:54 Aucun commentaire :
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Libellés : dérogation , Urbanisme , vente immobilière
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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