BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

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jeudi 14 novembre 2019

Les frais exposés pour les besoins du procès forment-ils un préjudice réparable ?

Etude Stoffel-Munck, SJ G 2019, p. 2044.
Publié par ALBERT CASTON à 16:08 Aucun commentaire :
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Libellés : article 700 du CPC , causalité , dépens , frais d'expertise , frais irrépétibles , préjudice , responsabilité contractuelle , responsabilité délictuelle

mardi 17 mai 2016

Le référé-provision et les frais d'expertise (CAA)

Note La Taille, AJDA 2016, p. 955, sous CAA 22 déc. 2015, n° 14BX02459.
Publié par ALBERT CASTON à 18:45 Aucun commentaire :
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Libellés : droit administratif , frais d'expertise , référé-provision
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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