Amende civile ou dommages et intérêts collectifs

Etude O. Berg, RCA 20019-4, p. 6.

L'amende civile, entre sanction pénale et "punitive damages"

Etude Javaux, SJ G 2019, p. 276.

Le projet d'amende civile face aux principes directeurs du droit pénal

Etude F. Rousseau, SJ G 2018, p. 1177.

La généralisation de l'amende civile : entre progrès et confusions

Etude F. Graziani, D. 2018, p. 428.

La sanction de la faute lucrative par l'amende civile

Etude Dreyser, D. 2017, p.  1136.

Responsabilité civile - L'amende civile : une fausse bonne idée ?

Point de vue, Rias, D 2016, p. 2072.

Réforme de la responsabilité civile : l'amende civile

Etude Carval, SJ G 2016, suppt. n° 35, p. 42.