Etude des rapports entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle - Rapprochements avec le projet de réforme de la responsabilité

 Postface à la thèse de J. Huet, SJ G, 2020, p. 1948  

Responsabilité civile : une réforme a minima ?

Etude Bacache, SJ G 2020, p. 1562.

"Bois rouge" conforte "Boot shop" par extension des droits du tiers victime d'un manqument contractuel

Note Caston, GP 2020, n° 7, p. 59, sur cass. ass. plén. 13 janvier 2020, n° 17-19.963.

Note Mekki, SJ G 2020, p. 167.

Note Houtcieff, GP 2020, n° 5, p. 15

Etude Mekki, D. 2020, p. 360.

Note Bacache, D. 2020, p. 394

Note Borghetti, D.2020, p. 417.
Note L. Bloch, RCA 2020-3, p. 5.
Note Stoffel-Munck, SJ G 2020, p. 804.
NoteJ . Traullé, GP 2020, n° 15, p. 28
Note Billiau, SJ G 2020, p. 1024.

Note O. Gout, D 2021, p. 49.

Un nouveau Code civil ?

Etude R. Cabrillac, D. 2019, p. 2149.

Regard critique sur les effets de la responsabilité contractuelle dans la réforme de la responsabilité civile

Etude J. Colliot, RLDC 2019-4, p. 13.

La généralisation de l'amende civile : entre progrès et confusions

Etude F. Graziani, D. 2018, p. 428.

Une responsabilité d'un troisième type ? Regards sur la responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans l'avant-projet de réforme de la responsabilité civile

Etude V. Mazeaud, RLDC, 2018-2, p. 16.

Responsabilité civile, contrats spéciaux : l'impact des réformes - propos conclusifs

Chronique Périnet-Marquet, RDI 2017, p. 596.

L'impact de la future réforme des effets de la responsabilité civile et des causes d'exonération

RDI 2017 p.588, étude Solange Becqué-Ickowicz.

L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction

Voir Durand-Pasquier, RDI 2017, p. 579 : « L’incidence de la future réforme des conditions de la responsabilité civile sur le droit immobilier et de la construction ».

L'impact incertain de la réforme de la responsabilité civile sur celle des constructeurs

repère Périnet-Marquet, Constr.-urb., 2017-11, p. 1.

La réforme de la responsabilité civile et l'entreprise

Actes de colloque, RLDC 2017-10, p. 23.

Réforme de la responsabilité civile : responsabilité des contractants à l'égard des tiers

Etude Borghetti, RDI 2017, p. 1846.

Réforme responsabilité civile - devoir de vigilance des sociétés mères et des donneurs d'ordre

Chroniques :

- Danis-Fantôme et Viney, D. 2017, p. 1610,
- Boucobza et Serinet, D. 2017, p. 1619.

Réforme responsabilité civile, commentaire article par article

GP 2017, n° 23, p. 16, sous la direction de Mme Choné-Grimaldi.

Nouveau droit de la responsabilité et tiers victime d’un manquement au contrat d’entreprise de construction : danger toujours ?

Gazette du Palais - 16/05/2017 - n° 19 - page 48
ID : GPL294a8
Auteur(s):
Albert Caston, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
Le projet de réforme de la responsabilité civile, présenté par le garde des Sceaux le 13 mars 2017, semble avoir – au moins partiellement – pris en considération certaines des critiques formulées à l’encontre de la version précédente, laquelle aurait rendu quasiment impossible la demande d’indemnisation du participant à une opération de construction, victime d’un manquement contractuel émanant d’un autre intervenant, tiers à son égard.

Regards comparatistes sur l'obligation de minimiser le dommage (réforme de la responsabilité civile)

Etude Cormier et Beumers, RLDC 2017-5, p. 44.

Projet de réforme du droit de la responsabilité civile (13/3/17) : des retouches sans refonte

Etude Mekki, GP 2017, n° 17, p. 13.

Levée de rideau sur le projet de réforme de la responsabilité civile

Etude Marraud des Grottes, RLDC 2017-4, p. 15.

Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Etude Carval, SJ G 2017, p. 706.