Etude, R. Apavou, GP 2023-37, p. 9.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
vendredi 17 novembre 2023
jeudi 9 novembre 2023
lundi 3 avril 2023
La place du risque dans l'exécution du contrat
Etude, A. Raynouard, SJ 2023, p. 626.
lundi 26 décembre 2022
Le dualisme de l'imprévision
Tribune, H. Hoepffner, RDI 2022, p. 617.
lundi 14 novembre 2022
Actualité des théories jurisprudentielles en droit (administratif) des contrats
Etude, AJDA 2022, p. 2155.
lundi 3 octobre 2022
Guerre en Ukraine et contrats en cours : la prudence !
Etude, L. Thiberge, SJ G 2022, p. 1800.
mardi 27 septembre 2022
Imprévision et conditions de modification des contrats publics
Note, M.-C. de Montecler, AJDA 2022, p. 1756.
lundi 8 août 2022
vendredi 20 mai 2022
Les chantiers et la guerre en Ukraine : premiers éléments de réflexion
Etude, J. Mel, GP 2022-17, p. 42.
jeudi 5 mai 2022
L'imprévision, outil de restructuration en temps de crise
Etude, O. Buisine, GP 2022-15, p. 8.
vendredi 15 avril 2022
mercredi 15 septembre 2021
Le forfait exclut l'imprévision
Note D. Houtcieff, GP 2021-31, p. 25, sur trois arrêts d'appel récents.
mercredi 14 avril 2021
Covid et contrats de construction, un an après...
Repère, H. Périnet-Marquet, Constr.-urb., 2021-4, p. 1.
mardi 9 mars 2021
Crise sanitaire et contrats
Voici le lien qui vous permettra d'accéder aux interventions présentées lors d'un colloque tenu à la Cour de cassation le 16 octobre 2020, sur le thème " Crise sanitaire et contrat", avec notamment les exposés des professeurs Mekki et Durand-Pasquier :
https://m.youtube.com/watch?v=X2DxUfBG0QM&feature=share
mardi 23 février 2021
Les contentieux commerciaux liés à la crise sanitaire et leurs enseignements
Etude L. et J. Vogel, SJ G 2021, p. 239.
jeudi 15 octobre 2020
mardi 13 octobre 2020
Coronavrus et droit des contrats
Editorial, L Mayaux, RGDA oct. 2020, p. 1.