BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .

vendredi 2 janvier 2026

Bonne année à tous !

Publié par ALBERT CASTON à 11:57 Aucun commentaire :
Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur X Partager sur Facebook Partager sur Pinterest
Libellés : Divers
Articles plus récents Articles plus anciens Accueil
Inscription à : Commentaires ( Atom )
Print Friendly Version of this pagePrint Get a PDF version of this webpagePDF
Tweet
blogger

Articles les plus consultés

  • Prescription de l'action engagée par l'entreprise principale contre l'assureur du sous-traitant
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-22.017 ECLI:FR:CCASS:2025:C300565 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
  • Toute action en référé est une action en justice au sens de l'article L. 114-1, alinéa 3, du code des assurances
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.481 ECLI:FR:CCASS:2025:C300600 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
  • Responsabilité du "vendeur après achèvement" à l'égard de sous- acquéreurs
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.413 ECLI:FR:CCASS:2025:C300573 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
  • Le délai biennal de l'article 1648, alinéa 1er, du code civil est un délai de prescription
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-19.474 ECLI:FR:CCASS:2025:C300592 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
  • Devoir d'information précontractuelle
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.439 ECLI:FR:CCASS:2025:C300561 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
  • Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement ce qui est demandé
      Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-12.277 ECLI:FR:CCASS:2025:C201338 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
  • Vendeur initial, sous-acquéreur et responsabilités diverses
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.110 ECLI:FR:CCASS:2025:C300575 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience...
  • Portée d'un protocole d'accord
      Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.410 ECLI:FR:CCASS:2025:C300564 Non publié au bulletin Solution : Cassation part...
  • Paiement du sous-traitant en présence de désordres de faible gravité
     Note R. Bruillard, RCA 2025-12, p.  67. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-23.924 ECLI:FR:CCASS:2025:C300444 Non publi...
  • Pour inclure la taxe sur la valeur ajoutée dans le montant du préjudice, il est nécessaire qu'elle reste définitivement à la charge du créancier de l'indemnité
      Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-19.673 ECLI:FR:CCASS:2025:C201328 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audi...

Archives du blog

  • ▼  2026 ( 1 )
    • ▼  janvier ( 1 )
      • Bonne année à tous !
  • ►  2025 ( 251 )
    • ►  décembre ( 17 )
    • ►  novembre ( 15 )
    • ►  octobre ( 16 )
    • ►  septembre ( 49 )
    • ►  août ( 1 )
    • ►  juillet ( 11 )
    • ►  juin ( 10 )
    • ►  mai ( 15 )
    • ►  avril ( 55 )
    • ►  mars ( 9 )
    • ►  février ( 31 )
    • ►  janvier ( 22 )
  • ►  2024 ( 354 )
    • ►  décembre ( 38 )
    • ►  novembre ( 26 )
    • ►  octobre ( 22 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  juillet ( 26 )
    • ►  juin ( 26 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 28 )
    • ►  mars ( 38 )
    • ►  février ( 27 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2023 ( 409 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 19 )
    • ►  octobre ( 18 )
    • ►  septembre ( 39 )
    • ►  août ( 9 )
    • ►  juillet ( 30 )
    • ►  juin ( 55 )
    • ►  mai ( 21 )
    • ►  avril ( 54 )
    • ►  mars ( 52 )
    • ►  février ( 30 )
    • ►  janvier ( 40 )
  • ►  2022 ( 606 )
    • ►  décembre ( 48 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 51 )
    • ►  septembre ( 37 )
    • ►  août ( 61 )
    • ►  juillet ( 41 )
    • ►  juin ( 28 )
    • ►  mai ( 58 )
    • ►  avril ( 36 )
    • ►  mars ( 72 )
    • ►  février ( 52 )
    • ►  janvier ( 64 )
  • ►  2021 ( 582 )
    • ►  décembre ( 60 )
    • ►  novembre ( 74 )
    • ►  octobre ( 83 )
    • ►  septembre ( 46 )
    • ►  août ( 8 )
    • ►  juillet ( 9 )
    • ►  juin ( 44 )
    • ►  mai ( 35 )
    • ►  avril ( 73 )
    • ►  mars ( 55 )
    • ►  février ( 41 )
    • ►  janvier ( 54 )
  • ►  2020 ( 679 )
    • ►  décembre ( 42 )
    • ►  novembre ( 53 )
    • ►  octobre ( 36 )
    • ►  septembre ( 33 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 59 )
    • ►  juin ( 62 )
    • ►  mai ( 79 )
    • ►  avril ( 39 )
    • ►  mars ( 70 )
    • ►  février ( 101 )
    • ►  janvier ( 98 )
  • ►  2019 ( 591 )
    • ►  décembre ( 81 )
    • ►  novembre ( 58 )
    • ►  octobre ( 81 )
    • ►  septembre ( 17 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 69 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 53 )
    • ►  avril ( 42 )
    • ►  mars ( 35 )
    • ►  février ( 46 )
    • ►  janvier ( 46 )
  • ►  2018 ( 589 )
    • ►  décembre ( 47 )
    • ►  novembre ( 34 )
    • ►  octobre ( 62 )
    • ►  septembre ( 51 )
    • ►  août ( 7 )
    • ►  juillet ( 44 )
    • ►  juin ( 48 )
    • ►  mai ( 41 )
    • ►  avril ( 51 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 84 )
    • ►  janvier ( 55 )
  • ►  2017 ( 606 )
    • ►  décembre ( 54 )
    • ►  novembre ( 30 )
    • ►  octobre ( 79 )
    • ►  septembre ( 9 )
    • ►  août ( 24 )
    • ►  juillet ( 51 )
    • ►  juin ( 25 )
    • ►  mai ( 89 )
    • ►  avril ( 40 )
    • ►  mars ( 65 )
    • ►  février ( 60 )
    • ►  janvier ( 80 )
  • ►  2016 ( 930 )
    • ►  décembre ( 120 )
    • ►  novembre ( 85 )
    • ►  octobre ( 109 )
    • ►  septembre ( 36 )
    • ►  août ( 33 )
    • ►  juillet ( 81 )
    • ►  juin ( 70 )
    • ►  mai ( 83 )
    • ►  avril ( 63 )
    • ►  mars ( 54 )
    • ►  février ( 103 )
    • ►  janvier ( 93 )
  • ►  2015 ( 709 )
    • ►  décembre ( 70 )
    • ►  novembre ( 94 )
    • ►  octobre ( 77 )
    • ►  septembre ( 59 )
    • ►  août ( 23 )
    • ►  juillet ( 45 )
    • ►  juin ( 56 )
    • ►  mai ( 39 )
    • ►  avril ( 59 )
    • ►  mars ( 64 )
    • ►  février ( 61 )
    • ►  janvier ( 62 )
  • ►  2014 ( 985 )
    • ►  décembre ( 87 )
    • ►  novembre ( 96 )
    • ►  octobre ( 86 )
    • ►  septembre ( 80 )
    • ►  août ( 25 )
    • ►  juillet ( 109 )
    • ►  juin ( 127 )
    • ►  mai ( 168 )
    • ►  avril ( 207 )

Mots-clés, par fréquence

Procédure ( 1425 ) responsabilité décennale ( 804 ) assurances ( 791 ) préjudice ( 656 ) Prescription ( 450 ) responsabilité délictuelle ( 348 ) contrat ( 311 ) devoir de conseil ( 309 ) voisinage ( 277 ) réception ( 242 ) Expertise ( 233 ) vente ( 218 ) Notaire ( 184 ) marché ( 184 ) Humeur ( 183 ) Avocat ( 178 ) dommages ouvrage ( 165 ) Copropriété ( 161 ) référé ( 160 ) Exclusion ( 158 ) Urbanisme ( 155 ) perte de chance ( 142 ) resonsabilité contractuelle ( 130 ) Paiement ( 119 ) Dol ( 100 ) subrogation ( 95 ) Prêt ( 85 ) Divers ( 74 ) Mandat ( 74 ) Force majeure ( 70 ) Agent immobilier ( 67 ) Obligation ( 64 ) responsabilité pénale ( 61 ) Environnement ( 49 ) Servitude ( 41 ) CNB ( 36 ) excès de pouvoir ( 33 ) Europe ( 28 ) EPERS ( 27 ) Fraude ( 27 ) promesse ( 26 ) constitution ( 19 ) délivrance ( 7 ) Délaissement ( 5 ) Redressement judiciaire ( 5 ) Evènements ( 2 ) photo ( 1 )

Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
Afficher mon profil complet

Blogs amis

  • albert.caston | Blog Avocats
    -
  • Jean de VALON ; tchatche d'Avocat marseillais
    Sur le jet de robes d'avocats - [image: Résultat de recherche d'images pour "avocats belloubet"] Je suis avocat depuis 1983. Il n’y avait pas, en ce temps, Internet ; ni même d’ailleurs ...
  • Le Blog (enchaîné) de Sylvie BEFFARA LO RE
    Avocat au Barreau de la CORREZE
    Aux USA on achève les personnes handicapées mentales - Communique d'AMNISTIE INTERNATIONALE: *La semaine dernière, les Etats-Unis ont procédé à l’exécution honteuse de deux personnes atteintes de troubles menta...
  • PILOTE.US - Journal d'un pilote francais aux Etats-Unis
    L'imposteur - Les retraites commencent à s'accélérer à Delta. La compagnie a embauché 1.000 pilotes l'année dernière et va faire la même chose cette année. Tous les deux...

Translate

S’abonner à

Articles
Atom
Articles
Commentaires
Atom
Commentaires

Nombre total de pages vues

Sparkline
Images de thèmes de luoman. Fourni par Blogger.