Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
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mardi 10 janvier 2017
Contrat : la cause, le mobile, le but
Note Houtcieff, Gaz. Pal. 2017, n° 1, p 29, sur cass. n° 11-28.572.
mardi 20 septembre 2016
Réforme du droit des contrats et conditions de validité du contrat
Etude Durand-Pasquier, "Construction-urbanisme", 2016, n° 9, p. 3.
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