Note Noguéro, RDI 2015, p. 425, sur Cass. n° 14-19.286, 14-50.038, 14-10.210, 14-11.971, 14-13.403 et 14-17.230.
Voir aussi note Groutel, RCA 2015-11, p. 30.
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 16 septembre 2015
Assurances : Faute intentionnelle ou dolosive ? Exigence du dommage tel que survenu
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