Voir, sur cass. n° 14-22.794, notes :
- Mailhé, SJ G 2015, p. 1669.
- Heuzé, SJ G 2015, p. 1977.
- Landel, EL, bulletin "assurances", nov. 2015, p. 13.
- note CLG, RLDC nov. 2015, p. 14.
- Ciron, RCA 2015-12, p. 12,
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
Inscription à :
Publier les commentaires
(
Atom
)
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.