Magicobus 1 : le décret et la circulaire ! (procédure, nouveautés)

 Issu de Gazette du Palais - n°32 - page 31, Date de parution : 08/10/2024, Id : GPL468n6,Réf : GPL 8 oct. 2024, n° GPL468n6, Corinne Bléry,

• Voir aussi :

L. Mayer, SJ G 2024, p. 2009 (chronique de droit judiciaire privé)

et : 

Réforme de la procédure d'appel : retour sur les principales dispositions

Alors que le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 est entré en vigueur le 1er septembre 2024, il est plus que jamais urgent pour les avocats, et notamment les plus jeunes, de se familiariser avec les modifications apportées par ce texte pour sécuriser leur pratique. D’où la nécessité de refaire un point sur cette importante réforme de la procédure d’appel qui, si elle apporte quelques assouplissements bienvenus, ne résout pas toutes les difficultés des praticiens.

Issu de Gazette du Palais - n°31 - page 8

Date de parution : 01/10/2024

Id : GPL468l2 

Réf : GPL 1 oct. 2024, n° GPL468l2 

Auteurs :

• Par Valentine Coudert, avocate au barreau de Paris, associée de la Selarl OCTAAV, présidente d'honneur de l'UJA de PARIS ancienne membre du conseil national des barreaux
• Tiphaine Mary, avocate au barreau de Paris, avocate installée, co-responsable de la commission droit de la famille de l'Union des jeunes avocats de Paris