Les marchés privés de construction à l'épreuve du Covid-19

Etude Charbonneau et Tricoire, RDI 2020-5, p. 228.

Panorama - droit des contrats - décembre 2016 / janvier 2018

Par Mustapha Mekki, D. 2018, p. 371.

L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse

Chronique Revet, D 2018, p. 124.

Informations de droit spécial dues à l'acquéreur ou au locataire

Etude Durand-Pasquier, Constr.-urb., 2017-3, p. 3.

Inapplicabilité manifeste d'une clause compromissoire

Note Afchain, RLDC 2017-2, p. 15, sur cass. n° 15-28.941.

Contrat - prévision économique et intérêt de la renégociation

Etude Bissaloué, RLDC-1 2017, p. 34.

Réforme du droit des contrats - cession de droits sociaux - négociations - imprévision

Etude Moury et François, D 2016, p. 2225.

Réforme du droit des contrats et marchés privés de travaux

Etude Caston, Gaz. Pal. 2016, n° 28, p. 46.