mercredi 2 janvier 2019

BJDA - Publication du n°60 en Open Access

Publication du n°60 en Open Access

Chers lecteurs, chères lectrices,

Nous sommes heureuses de vous informer de la publication du n° 60 du BJDA.

A cette occasion, découvrez vite notre nouvelle formule en Open Acces !

Ci-dessous, retrouvez son sommaire et accédez directement aux articles :

 

ARTICLES

D. NOGUERO, Priorité du droit spécial pour l’aggravation du risque en assurance : l’exigence des questions posées (à propos de Cass. 2e civ., 22 nov. 2018, n° 17-26.355, PB)

NOTES ET OBSERVATIONS

Contrat d’assurance – droit commun
R. BIGOT, La faute intentionnelle et la faute dolosive, des sœurs jumelles ?, Cass. 2e civ., 25 oct. 2018, n° 16-23.103, PB
S. ABRAVANEL-JOLLY, De la preuve de la déclaration frauduleuse du sinistre, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-25.911
M. ABONNAT, La faute, épine dorsale des recours en contribution, Cass. 2e civ., 13 sept. 2018, n° 17-20.099, PB.
Assurance de responsabilité civile et assurance transport
Assurance des risques divers
Assurance de groupe / collective
Prestations sociales
A. ASTEGIANO-LA RIZZA, L’article L. 141-4 du Code des assurances et l’abus de droit, Cass. 2e civ., 4 oct. 2018, n° 17-22.207
Assurance vie
M. ROBINEAU, Le curateur bénéficiaire du contrat d’assurance vie souscrit par le curatélaire, Cass. 1re civ., 17 oct. 2018, n° 16-24.331, PB
Ph. CASSON, Clause bénéficiaire en assurance vie et réelle volonté du souscripteur, Cass. 1re civ., 19 sept. 2018, n° 17-23.568, PB
Assurance accidents corporels
Assurance automobile
Assurance construction
Fr.-X. AJACCIO, Condition de garantie et obligation d’assurance de responsabilité décennale, Cass. 3e civ., 22 nov. 2018, n° 17-22.112
Assureurs et distributeurs d’assurance
P.-G. MARLY, Le sort du commissionnement d’un courtier d’assurance radié de l’ORIAS, Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 16-16.743, PB
O. ROUMELIAN, Les distributeurs de l’assurance et l’information,  Cass. 1reciv., 17 oct. 2018, n° 16-28.388
Procédure civile et assurance 
Ph. CASSON, La nature administrative du contrat d’assurance, Cass. 1re civ., 24 oct. 2018, n° 17-31.306 PB
Ph. CASSON, Observations sur la qualité à agir, Cass. 3e civ., 18 oct. 2018, n° 17-14.799, PB

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Retrouvez l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives d’actuassurance) sur bjda.fr.

Bonne lecture !

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
Cofondatrice du BJDA/Actuassurance

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