mercredi 12 juillet 2023

Régime de l'obligation : chronique (septembre2022/juin 2023)

 B. Billiau, G. Loiseau, SJ G 2023, p. 1336 :

  • sources de l'obligation,
  • existence de l'obligation,
  • les opérations sur obligations,
  • les actions ouvertes au créancier,
  • l'extinction de l'obligation :
    • paiement,
    • subrogation,
    • compensation,
    • prescription.

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