La connexité en matière de compensation

Etude Danos, D. 2015, p. 1655.

Assurance et déclaration de risque pré-imprimée

Voir, sur cass. n° 14-17.971, notes :

- Barbaro, SJ G 2015, p. 1089.
- Groutel, RCA 2015-10, p. 33.

- Barbaro, SJ G 2015, p. 1089.

-Noguéro, D. 2015, p. 1522, sur cass. n° 14-17.971.

-Robineau, RTDI 2015-4, p. 41.

Dossier sur la notion d'accident en droit des assurances

Revue « RESPONSABILITE CIVILE ET ASSURANCES », 2015, n° 7-8.

La suppression de la cause dans le projet d'ordonnance : la chose sans le mot ?

Etude Wicker, D. 2015, p. 1557.

Défense et illustration de la cause dans le droit des contrats

D 2015, p. 1551.

Irrégularité du décompte général et réclamation préalable

Etude Janvier, AJDA 2015, p. 1459.

Production intermittente d'électricité et notion d'ouvrage public

Note Sablière, AJDA 2015, p.1454.