Marché public - Garantie de parfait achèvement et prolongation du délai

Note S. Mégret, AJDA 2017, p. 1547, sur CAA Versailles n° 14VE00724

Marchés publics : la modulation des pénalités de retard a un caractère exceptionnel

Note Monteclerc, AJDA 2017, p. 1527, sur CE n° 392707.

Rénovation de la procédure civile (décret 6 mai 2017)

Etudes Bléry (GP 2017, n° 28, p. 55), L. Mayer (GP 2017, n° 28, p. 71), Pellerin, Maria et Guerre (GP 2017, n° 28, p. 78).

Quels pouvoirs respectifs pour la cour d'appel et le conseiller de la mise en état ?

Note Bléry, GP 2017, n° 28, p. 49, sur cass. n° 16-12.605.

Retour sur la subsidiarité de l'enrichissement sans cause en cas d'échec de l'action principale

Note Gouëzel, D. 2017, p. 1591, sur cass. n° 16-15.563.

Oralité "post moderne" et notion d'écrit régulièrement communiqué

Note Bléry et Teboul, D. 2017, p. 1588, sur cass. n° 16-17.118.

Nouveau droit des contrats : sanctions en matière de représentation

étude A. Molière, D. 2017, p. 1547.