BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .

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mercredi 7 août 2019

Penser le droit administratif autrement ?

EtudeYolka, AJDA 2019, p. 1622.

"Le dogme de l'autonomie du droit administratif n'en finit donc pas de mourir…"
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Libellés : Conseil d'Etat , contrat , droit administratif , droit civil , droit des obligations

jeudi 1 août 2019

Pleins feux sur les nouvelles prérogatives de l'assureur de responsabilité civile décennale

Etude Bertolaso et Menard, Constr.-urb. 2019/7-8, p. 10.
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Libellés : activité déclarée , assurance construction , dommages ouvrage , élément d'équipement , étanchéité , Exclusion , garantie , réception , responsabilité décennale

La démolition toute en nuance

Repère Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2019/7-8, p. 1.
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Libellés : art. L.480-13 du code de l'urbanisme , démolition , obligation de démolir , remise en état , Urbanisme , voisinage

mercredi 31 juillet 2019

Responsabilité du syndicat de copropriété pour vice de construction

Note Coutant-Lapalus, Loy. et copr. 2019/7-8, p. 37, sur cass. n° 18-13.670.
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Libellés : Copropriété , preuve , responsabilité , vice de construction

Poursuite du mandat du syndic en cas de cession de parts du syndic personne morale

Note A. Lebatteux, Loy et copr., 2019/7-8, p. 36, sur cass. n° 18-14.360.
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Libellés : cession , Copropriété , habilitation , Mandat , syndic

Secret des affaires et mesures d'instruction "in futurum"

Etude Després, Grandjean et Roy-Zenati, GP 2019, n° 27, p.78.
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Libellés : Expertise , Procédure , référé , secret des affaires

Quelle sanction pour une notification par courrier électronique plutôt que par RPVA ?

Note Bléry, GP 2019, n° 27, p. 56, sur Cass. n° 17-20.072.
Publié par ALBERT CASTON à 18:18 Aucun commentaire :
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Libellés : appel , caducité , numérique , Procédure , RPVA
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Présentation

ALBERT CASTON
Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/
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