EtudeYolka, AJDA 2019, p. 1622.
"Le dogme de l'autonomie du droit administratif n'en finit donc pas de mourir…"
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
mercredi 7 août 2019
jeudi 1 août 2019
Pleins feux sur les nouvelles prérogatives de l'assureur de responsabilité civile décennale
Etude Bertolaso et Menard, Constr.-urb. 2019/7-8, p. 10.
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assurance construction
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dommages ouvrage
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élément d'équipement
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étanchéité
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garantie
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réception
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responsabilité décennale
mercredi 31 juillet 2019
Responsabilité du syndicat de copropriété pour vice de construction
Note Coutant-Lapalus, Loy. et copr. 2019/7-8, p. 37, sur cass. n° 18-13.670.
Poursuite du mandat du syndic en cas de cession de parts du syndic personne morale
Note A. Lebatteux, Loy et copr., 2019/7-8, p. 36, sur cass. n° 18-14.360.
Libellés :
cession
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Copropriété
,
habilitation
,
Mandat
,
syndic
Secret des affaires et mesures d'instruction "in futurum"
Etude Després, Grandjean et Roy-Zenati, GP 2019, n° 27, p.78.
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Expertise
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Procédure
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référé
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secret des affaires
Quelle sanction pour une notification par courrier électronique plutôt que par RPVA ?
Note Bléry, GP 2019, n° 27, p. 56, sur Cass. n° 17-20.072.
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