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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 12 juillet 2017

Assurance : non respect par l'assuré d'une obligation de faire

Etude Dessuet, RDI 2017, p. 357, sur Cass. n° 16-13.209, 16-15.364 et 16-14.397.

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