lundi 19 mai 2014

L'audacieux mais périlleux équilibre de "DemanderJustice.com"

Etude BLERY et TEBOUL, SJ 2014, p. 990, sur notamment cass. 13-15.755.

7 commentaires :

  1. Merci pour le signalement.
    Mais qu'en pensez-vous?

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  2. Je pense qu'il s'agit de "braconniers du droit"

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  3. Braconniers, car ils ne peuvent pas ne pas avoir conscience de la nullité procédurale des actes qu'ils établissent et font signer "électroniquement"...

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  4. Je n'en suis pas totalement sûre.
    Et ça, vous avez vu!
    http://www.actioncivile.com/

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  5. Nouveau braconnier ?...

    ça en a tout l'air...

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