mardi 13 mai 2014

Réforme sur la gouvernance du CNB

Réforme sur la gouvernance |

M. le bâtonnier a présenté au Conseil sa vision de la réforme du mode de scrutin du CNB et de la gouvernance.
Il propose un élu pour 1.000 avocats répartis sur six circonscriptions, soit 60 élus pour 60.000 avocats, dont 30 pour Paris/Versailles.

Le pouvoir législatif serait détenu par une assemblée délibérative – l’Assemblée nationale des avocats – élue au suffrage universel direct uninominal à deux tours.

L’assemblée assurerait le pouvoir règlementaire de la profession et élirait son président au suffrage universel indirect.

Le pouvoir exécutif serait assuré par les ordres qui conserveraient leurs missions actuelles, en tant que gardiens de la règle déontologique pour le quotidien de l’exercice du métier et d'organes de représentation des confrères.
Le pouvoir judiciaire, disciplinaire, serait confié aux barreaux de Cour, pour assurer distance et impartialité.

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