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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 26 mai 2014

Une brèche inattendue dans l'interprétration des garanties d'un assureur RC...

François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2014, n° 138, p. 23, note sur cass. 13-10.538.

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