Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



lundi 12 mai 2014

Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation

Etude LHERMITTE, Gaz. Pal., 2014, n° 120, p. 17, sur cass. n° 13-11.134 et 12-29.333.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire