BLOG LIBRE DE Me ALBERT CASTON

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lundi 25 octobre 2021

Réforme du droit des sûretés

SJ G 2021, supplément au n° 43-44 du25 octobre 2021

Publié par ALBERT CASTON à 12:30 Aucun commentaire :

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Libellés : bien , cautionnement , droit de propriété , gage , garantie , hypothèque , nantissement , privilège , sûretés

mercredi 15 septembre 2021

Statut du déchet de chantier et droit des biens

Etude, N. Reboul-Maupin, RDI 2021, p. 464.

Publié par ALBERT CASTON à 16:52 Aucun commentaire :

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Libellés : bien , déchet , économie circulaire , Environnement , propriété , qualité de gardien (art. 1384 § 1) , responsabilité

dimanche 3 mai 2020

Les animaux, « êtres vivants doués de sensibilité » : et après ?

Etude Simler, SJ G 2020, p. 859.

Publié par ALBERT CASTON à 11:50 Aucun commentaire :

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Libellés : animal , bien , chose , patrimoine , personnalité , sensibilité

lundi 9 mars 2015

Les animaux, êtres sensibles selon l'article 515-14 du code civil

Etude Marguénaud, SJ G 2015, p. 495.

Publié par ALBERT CASTON à 11:42 Aucun commentaire :

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Libellés : animal , bien

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Présentation

ALBERT CASTON: Avocat à la Cour de Paris - docteur en droit - spécialiste en droit de la construction - auteur ou coauteur de divers ouvrages sur la responsabilité des constructeurs, l'assurance construction et le droit des marchés privés - Aux éditions du MONITEUR : - En collaboration avec François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Mario TENDEIRO : 8ème édition de l'ouvrage d'Albert CASTON : "La responsabilité des constructeurs", devenu "Traité de la responsabilité des constructeurs", 960 pages, mai 2018. -L'assurance construction, 4ème édition, (2022), en collaboration avec François-Xavier AJACCIO et Rémi PORTE - Traité des marchés privés de travaux, Passation et exécution, 6ème édition (en collaboration), oct. 2016, 850 pages. courriels : acaston@ccgmlavocats.com - 99 rue de Courcelles - 75017 - PARIS - Tél. : 01 42 67 57 90 - Site : https://www.caston-avocats.com/

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