Alerte V. Zalewski-Sicard, 2022-1, p. 3.
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jeudi 13 janvier 2022
vendredi 10 décembre 2021
Formule de clause relative à l'audit énergétique
Formule, V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2021-12, p. 36.
mardi 9 novembre 2021
Economie circulaire et démolition ou rénovation significative après la loi "Climat et résilience" (art. 224 et 225)
Etude V. Zalewski-Sicard, Constr.-urb. 2021-11, p. 4.
mercredi 20 octobre 2021
Loi "Climat et résilience" et zones d'activité : un embryon de cadre juridique pour lutter contre l'obsolescence
Etude X. Couton, Constr.-urb. 2021-10, p. 20.
Diagnostics et Audits énergétiques après la loi climat et résilience
Etude H. Périnet-Marquet, Constr.-urb. 2021-10, p. 11.
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