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vendredi 8 août 2014

Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR

Environnement n° 8-9, Août 2014, étude 13

Sols pollués : le clair-obscur de la loi ALUR

Etude par François-Guy TRÉBULLE

Sommaire



La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR », couvre un large éventail de sujets liés à l'immeuble et notamment, après bien des péripéties, la question des sols polluésNote 1. Réduisant, par son rattachement à un texte dépourvu de grande ambition environnementale, la question des sols à une approche urbanistique et passant à côté de la possibilité d'élaborer avec une vue d'ensemble un droit des sites et sols pollués qui dépasse le stade du bricolage et des effets d'annonce, l'article 173 de la loi ALUR apporte des modifications importantes qui touchent tant au droit de la vente qu'au droit de l'environnement.

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