Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

Blog classé "topblog" par "Ebuzzing" :

http://labs.ebuzzing.fr/top-blogs/source/castonblog.blogspot.com-O5P42



lundi 4 août 2014

Doctrine universitaire versus Doctrine de la Cour de cassation

RTD Civ. 2014 p. 275, étude Youssef Guenzoui,

"Un conflit de doctrines
Doctrine universitaire versus Doctrine de la Cour de cassation"



"L'essentiel

Depuis que la Cour de cassation indique le sens et la portée de certains de ses arrêts, les missions de la doctrine méritent d'être redéfinies, dans la mesure où celle-ci risque de se voir amputée d'une grande partie de ses prérogatives. Encore conviendrait-il, au préalable, de vérifier que les indications de la Cour sur ses décisions aient une véritable valeur juridique. S'imposent-elles à la doctrine ? La plupart des universitaires répugnent à leur accorder une quelconque force juridique, souhaitant rester les maîtres du sens des arrêts, et refusant de partager leur travail de sélection des décisions avec la Cour : et l'interprétation, et la portée des arrêts seraient donc des tâches exclusivement confiées à la doctrine, n'en déplaise à la Cour. On le voit : ce dialogue des sources confine au dialogue de sourds et la recherche d'un terrain d'entente n'en devient que plus urgente. Or, proposer que les indications de la Cour soient officialisées est une solution qui apporterait son lot de bienfaits, tant à la jurisprudence, qui serait alors mieux identifiée, qu'à la doctrine, dont les missions seraient par conséquent mieux canalisées."



Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire