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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 5 août 2014

Procédure d'appel et relevé d'office de caducité

Note Lhermitte, Gaz. Pal. 2014, n° 206, p. 17, sur Cass. n° 13-20.868, 13-22.011, 13-22.013 et 13-17.574.

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