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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 12 avril 2017

Déséquilibre significatif de la clause d'indexation d'un contrat de prêt

Note SJ G 2017, p. 721, sur cass. n° 15-27.231 et 16-13.050.

Note Kleiner, D 2017, p. 1893, sur 16-13.050.et 15-27.231.

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