Blog d'informations juridiques et variées...

Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 12 juin 2017

De la communication par voie électronique au Code de cyber procédure civile

Etude Bléry et Teboul, SJ G 2017, p. 1134 : pour mieux comprendre ce qui nous attend, sous la forme d'un prochain Code de cyber procédure civile, avec une annexe relative à son application devant les cyber juridictions.

Ça fait peur ...

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