mercredi 3 janvier 2018

Vers une procédure civile 2.0

Vers une procédure civile 2.0

le 16 mars 2018
La faculté de Droit et l'institut Demolombe vous convient à assister aux rencontres caennaises de procédure civile organisées sous la coordination scientifique de Corinne Bléry, maître de conférences-HDR à l’université de Caen Normandie & Loïs Raschel, magistrat, maître de conférences en détachement judiciaire.
La transformation numérique de la justice est en cours ! Si depuis 2005, la communication par voie électronique est régie par le Code de procédure civile, le ministère de la justice a récemment annoncé un « plan de transformation numérique ». Plus qu’un outil, le numérique invite à repenser le déroulement du procès civil : la saisine du juge, les échanges procéduraux, le rôle des parties... Des réflexions existent sur la diffusion des décisions de justice (open data) et leur exécution. Le numérique est également parfois présenté comme permettant de prédire les décisions et d’éviter le recours au juge. Au cours de la matinée, les intervenants, universitaires et praticiens spécialistes de la matière, évoqueront les différents aspects du bouleversement numérique et s’interrogeront sur les espoirs - et les craintes - qu’il suscite.
L’après-midi sera consacrée à l’actualité de la procédure civile. La matière, largement remaniée par les décrets de mai 2017, fait déjà l’objet d’un nouveau chantier. Un groupe de travail vient de voir le jour sur « l’amélioration et la simplification de la procédure civile ». Deux tables rondes porteront sur les dispositions générales et la première instance puis sur la procédure d’appel. Pour terminer, la réforme de la Cour de cassation, toujours en cours, sera envisagée (motivation, filtrage des pourvois…). 


Inscriptions en ligne jusqu'au 6 mars 2018 : encadré de droite

Lieu(x)
Caen
Auditorium du Musée des Beaux-Arts, Château de Caen
Contact
Jaël MOKIENKO

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