samedi 10 octobre 2020

Crise sanitaire et contrats

 

Crise sanitaire et contrats

Ecole nationale de la magistratureIRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)Université Sorbonne Paris Nord

16 octobre 2020
de 9h30 à 17h en Grand’chambre (accueil de 9h à 9h30).

En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public.
La conférence pourra être suivie à distance depuis le site internet de la Cour de cassation
et sur les réseaux sociaux de la Cour.


9h Accueil des participants

9h30 Mots de bienvenue

  • Mustapha MEKKIprofesseur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)
  • Bernard HAFTELprofesseur à l’Université Sorbonne Paris Nord, co-directeur de l’IRDA (Institut de Recherches en Droit des Affaires)

9h40 Propos introductifs

  • Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation


Thèmes généraux

10h Le champ d’application internationale de la législation française

  • Bernard HAFTELprofesseur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h20 La force majeure

  • Mustapha MEKKIprofesseur à l’Université Sorbonne Paris Nord

10h40 L’imprévision

  • Philippe CHAUVIRE, professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h discussion et pause


Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Première partie


11h20 La vente immobilière

  • Luc-Michel NIVÔSE, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h40 La construction immobilière

  • Gwénaëlle DURAND-PASQUIERprofesseure à l’Université de Rennes I

12h discussion


Quelques illustrations de l’impact de la crise sanitaire sur les contrats
Deuxième partie

14h Les baux commerciaux

  • Dimitri HOUTCIEFF professeur à l’Université Paris-Saclay

14h20 Les baux d’habitation

  • Béatrice PEDROLETTI, maître de conférences

14h40 La propriété intellectuelle

  • David POR, avocat à la Cour

15h discussion

15h30 Table ronde : Contrats d’affaires

sous la présidence de Mustapha MEKKI

  • Aliénor FÈVRE, avocat à la Cour
  • Michel PONSARD, avocat à la Cour
  • Paul-Louis NETTER, président du tribunal de commerce de Paris
  • Marc MOSSÉdirecteur juridique de Microsoft, représentant de l’AFJE (Association francaise des juristes d’entreprise)

16h30 discussion

17h Propos conclusifs

  • Laurent LEVENEUR, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur du Laboratoire de droit civil

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