mercredi 2 mai 2018

Assurances : le n° 56 du BJDA (ex-actuassurance)

Publication du n°56 du BJDA


Recevez les publications dont vous avez besoin avec le nouveau BJDA (ainsi renommé depuis sa reprise par EBCL). Le nouveau numéro de la Revue BJDA vient de paraître en ligne.
 
Abonnez-vous en ligne !
Ci-dessous, retrouvez le sommaire du n°56 en libre accès :
 

ARTICLES ET CHRONIQUES

 

 

COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS


Contrat d’assurance - droit commun
 
► Observations
► Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-26.521 : C. assur., art. L. 113-3 – Procédure non-paiement de la prime – suspension – respect de la procédure (non)
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-26.494 : C. assur., art. R. 113-3 – Résiliation après sinistre
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-27.250 : Déchéance – conditions de garantie ?
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-22.869 : Contrat – Exclusion (non) – Condition (oui) -Clause claire (oui)- Manquement au devoir d’information et de conseil (non)
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-19.487 : C. assur., art. L. 113-8 - Preuve fausse déclaration – Dénaturation d’une déclaration exacte claire et précise (oui) – Nullité (non)
Cass. 3e civ., 8 févr. 2018, n° 16-17649 : Exclusion conventionnelle - validité
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, 16-27.495 : Opposabilité des clauses non portées à la connaissance de l’assuré (oui) – Responsabilité de l’assureur (oui)
Cass. 2e civ., 8 mars 2018, 16-29.083 : C. assur. art. L. 114-1 et L. 114-2 – Domaine d’application
Dans ce numéro également :

Assurance de responsabilité civile
► Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-11211 : C. assur., art. L. 124-1  - Etablissement de la responsabilité de l’assuré (oui) – Préjudice résultant du défaut de récupération de TVA - Prise en charge par l’assureur (oui)

Assurance de groupe / collective
Prestations sociales
A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La persistance de la Première chambre civile à condamner l’exercice de la résiliation annuelle de l’article L. 113-12 par l’adhérent antérieure au 1er janvier 2018, Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-20.562 et Cass. 1re civ., 14 févr. 2018, n° 16-24.251
► Autres arrêts à signaler
Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, n° 16-22.945 : Assurance groupe emprunteur et TEG

Assurance vie
O. ROUMELIAN, ISF: assujettissement des contrats Rente temporaire, Cass. com., 7 mars 2018, n° 16-22.427, PB
► Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 28 févr. 2018, n° 17-13.269 : Assurance vie – C. assur., art. L. 132-13 – Souscription  des contrats d'assurance sur la vie dans les derniers mois de la vie du souscripteur – Requalification en donation ? – Recherche omise
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10.423 : Renonciation acceptation assurance-vie – Preuve
Cass. 2e civ., 8 mars. 2018, n° 17-10.864 : L. 132-5-2 – Modalités de forme remplies par l’assureur (oui)

Assurance non vie
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10.887 : Assurance contre les accidents de la vie – Proposition de transfert de contrat par l’assureur – Erreur matérielle portant sur l’identité de l’assuré – Preuve rapportée par l’assureur – Droit à la garantie (non)

Assurance automobile
A. CAYOL, Recours des tiers payeurs en cas de versement d’une rente d’invalidité, Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-26.096
S. ABRAVANEL-JOLLY, Point de départ de la pénalité prévue par l’article L. 211-13 du Code des assurances, Cass. 2e civ., 8 mars 2018, n° 17-10.329
► Observations
►Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-17472 : art. 5 L. 5 juil. 1985- la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut être opposée au propriétaire pour l'indemnisation des dommages causés à son véhicule
Cass. 2e civ., 8 mars. 2018, n° 17-11.676 : Fausse déclaration identité du conducteur habituel - L. 113-2-3, L. 112-3 et L. 113-8
Cass. 2e civ., 8 mars. 2018, n° 17-13.554, PB : Accident lors du déchargement d’un bloc de béton au moyen de la grue d’un camion – Garantie par l’assureur RC transport (oui) – Assureur automobile (non)

Fonds de garantie
► Observations
M.  BENTIN-LIARAS, Reconnaissance du pouvoir de contestation, par le FGTI, de la qualité de victime d’actes de terrorisme, Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10.456, PB
►Arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10.456, PB : FGTI  - C. assur., art. L. 126-1 et L. 422-2
CE 24 janv. 2018, n° 401826 : Offre du FGTI – Prise en compte des indemnités de toute nature reçues ou à recevoir d'autres débiteurs – Article R. 422-8 du code des assurances – Abrogation partielle (non) – Application de l’article 9-II, alinéa 3, de la loi n° 86-1020 du 9 septembre 1986 – Prise en compte des seules indemnités reçues

Assurance construction
Fr-X. AJACCIO, Le champ de l’activité garantie apprécié, autrement, par la Cour de cassation, Cass. 3e civ., 28 févr. 2018, n° 17-13.618, PB
► Autres arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 28 févr. 2018, n° 16-27.244 16-27.531 : Assurance Responsabilité civile décennale – C. assur., art. L. 241-1 – Période couverte – DROC – Définition – Contrat conclu antérieurement à l'entrée en vigueur de l’arrêté du 19 novembre 2009 - Commencement effectif des travaux (oui) - Date de prise d'effet de la déclaration réglementaire d'ouverture du chantier (non)
Cass. 2e civ., 8 févr. 2018, n° 16-25.794 : Assurance RC décennale – Caractérisation d’un cas de force majeure (non)
Dans ce numéro également :

Assureurs et Intermédiaires d’assurance
► Arrêts à signaler
Cass. 2e civ., 18 janv. 2018, n° 16-29.062 et17-10189 : C. assur., art. L. 520-1 II – Information à l’égard du souscripteur - Responsabilité du courtier

Procédure civile et assurance
►Arrêts à signaler
Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 16-24.478 : Omission de statuer sur une demande en nullité du contrat – omission réparée par la procédure de l’article 463 CPC (oui) - irrecevabilité de la demande d’omission (oui).

DIP des assurances
► Arrêts à signaler
Cass. 1re civ., 24 janv. 2018, n° 17-10.959 : article 18 du Règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil n° 864/2007 du 11 juillet 2007, dit Rome II – Application- Action directe contre les assureurs (non)

 

TEXTES - VEILLE

Choisir son assurance groupe emprunteur :  CSCF 14 fév. 2018, Dépliant
-----

Pour accéder au contenu des articles, mais aussi à l’intégralité du BJDA (comprenant les anciens numéros, les Dossiers et les 10 ans archives d’actuassurance) : abonnez-vous ici.

Bonne lecture !

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
-------------------------------------------------------
Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III,
Directrice et vice-Présidente de la Section de droit privé, et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon.

Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances
(bjda.fr anciennement www.actuassurance.com )

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire