vendredi 28 septembre 2018

Assurances : au n° 58 de la BJDA


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Bonne lecture !
 
ARTICLES


NOTES ET OBSERVATIONS


Contrat d’assurance – droit commun
S. ABRAVANEL-JOLLY, De la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration de sinistre, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-20.488 et n° 17-20.491, PB  accès offert
A. ASTEGIANO-LA RIZZA, La validité de la clause de renvoi aux documents contractuels, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-19.717
S. ABRAVANEL-JOLLY, La fausse déclaration de risques : nécessité d’une réforme législative, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-18.559
Ph. CASSON, Modification contractuelle : la signature de l’avenant en question, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-10.097

Assurance de responsabilité civile

Assurance de groupe / collective
Prestations sociales
Assurance vie
O. ROUMELIAN, Qui paye mal, paye deux fois sauf s’il n’est pas prescrit, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-14.244
Ph. CASSON, La Cour de cassation et le caractère manifestement exagéré des primes, Cass. 1re civ., 15 mai 2018, n° 17-17.303

Assurance automobile
R. BIGOT, L’assurance automobile et l’application d’office des dispositions d’ordre public de la loi du 5 juillet 1985, Cass. 2e civ., 5 juill. 2018, n° 17-19.738, PB  accès offert
Ph. CASSON, Accident de la circulation et causes interruptives de la prescription décennale, Cass. 2e civ., 14 juin 2018, n° 17-21.158

Fonds de garantie

Assurance construction
Fr.-X. AJACCIO, Le défaut de souscription de l’assurance de responsabilité décennale et la faute du gérant, Cass. 3e civ., 7 juin 2018, n° 16-27.680, PB
 

TEXTES-VEILLE
(non commentés)


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Bonne lecture !

Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza
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Maîtres de conférences en droit privé - HDR à l'Université Jean Moulin - Lyon III,
Directrice et Directrice adjointe de l'Institut des Assurances de Lyon (2011-2018).

Fondatrices du Bulletin Juridique Des Assurances
(bjda.fr anciennement actuassurance.com )
 
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