jeudi 4 septembre 2014

Professions réglementées : la riposte des notaires

Le Conseil supérieur du notariat publie son contre-rapport. Un rassemblement de tous les notaires de France est prévu le 17 septembre à Paris pour protester contre les projets de libéralisation de la profession.
Après la campagne de publicité lancée en catastrophe cet été, les notaires sont passés à la phase 2 de leur riposte au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et aux projets de réforme de l’exécutif, perçus comme une sérieuse menace pour leur profession. Le Conseil supérieur du notariat appelle les 9.500 notaires de France à venir manifester le 17 septembre à Paris. Le nouveau ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a dit dès sa prise de fonction qu’il souhaitait poursuivre le travail de réforme annoncé par son prédécesseur sur les professions réglementées. Et les notaires savent qu’ils figurent en bonne place parmi les 37 professions ciblées par l’IGF.
Pour contrer les arguments de l’IGF, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a réalisé un contre-rapport (voir document ci-dessous) qui revient point par point sur les recommandations de Bercy, en dénonçant au passage « plusieurs erreurs de méthodologie ou de calcul ». A commencer par la rentabilité des actes immobiliers, qui représente la moitié de l’activité notariale en France en termes de chiffre d’affaires et dont l’IGF propose de baisser de 20 % la tarification. « La modification de la législation de la fiscalité, du logement et de l’urbanisme a augmenté considérablement la charge de travail dans les études depuis quatre ans, année retenue par l’inspection pour déterminer les prix de revient », insiste le rapport du CSN, qui estime qu’ « au cours des quinze dernières années, le coût de production de l’acte a progressé de 77 % en euros constants ».
La rentabilité d’une vente immobilière ne serait donc atteinte en Ile-de-France aujourd’hui que pour un prix de 270.000 euros, alors que l’IGF parle d’un seuil de rentabilité à 50.000 euros. Le CSN précise à ce sujet que la rémunération de l’acte est, « dans une majorité de cas, partagée entre deux notaires, celui du vendeur et celui de l’acquéreur ».

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