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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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lundi 16 janvier 2017

Le contrôle de proportionnalité à la Cour de cassation

Note V. Larribau-Terneyre, SJ G 2017, p. 77, sur cass. n° 15-25.068.

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