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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 11 janvier 2017

Les confiscations et les mesures de leur proportionnalité

Note JH Robert, SJ G 2017, p. 22, sur Crim. n° 16-80.879  et 15-85.136.

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