jeudi 5 novembre 2020

Il faut sauver l’accès au droit, “quoi qu’il en coûte”...

 

Jeudi 5 novembre 2020




Il faut sauver l’accès au droit, “quoi qu’il en coûte”...

 
 

Après le premier confinement, l’Insee prévoyait un million de nouveaux pauvres dans notre pays.

Avec le reconfinement, la crise économique et sociale s’annonce plus dure encore et le nombre de nos concitoyens précarisés va, malheureusement, s’accroître au-delà de toutes les prévisions.


Nos concitoyens les plus démunis doivent conserver un accès au droit plein et entier.


C’est le rôle social d’intérêt public de l’aide juridictionnelle. Une aide qui n’est pas l’apanage des avocats mais un droit pour tout citoyen d’être défendu, conseillé, accompagné.
 
L’augmentation du budget de l’aide juridictionnelle de 54 millions d’euros présentée par le ministre de la Justice comme la « première marche » ne suffira pas à amortir cet afflux de nouveaux bénéficiaires, ni à rendre acceptable la rémunération due aux avocats qui travaillent à perte.


C’est dans ce contexte que le Garde des Sceaux, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale le 2 novembre, a affirmé que l’augmentation complémentaire du budget de l’aide juridictionnelle serait conditionnée par des “contreparties” qu’il demanderait à la profession d’avocat, notamment l’expérimentation de l’avocat en entreprise. Ces contreparties n'ont aucune relation avec le sujet de l'aide juridictionnelle.


Ce “marché” n’est pas acceptable. Les avocats, depuis des années, ne cessent de donner des compensations : en travaillant à perte et en subissant des délais de paiement qu’aucun fonctionnaire, aucun salarié, aucun entrepreneur n’accepterait.
 
Il ne saurait y avoir de marchandage entre l’Etat, en charge du service public d’accès au droit, et les avocats. Le gouvernement doit l'aide juridictionnelle à la Nation, aux citoyens, aux justiciables, pas aux avocats.


Les avocats réclament simplement, vainement, depuis des années, que leur contribution soit rémunérée à son juste prix.

 

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Christiane Féral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux ; Hélène Fontaine, vice-présidente de droit, présidente de la Conférence des bâtonniers ; Olivier Cousi, vice-président de droit, bâtonnier de Paris ; Catherine Jonathan-Duplaa, vice-présidente ; Jean-Luc Forget, vice-président ; Christian Leroy, trésorier ; Élodie Mulon, secrétaire du bureau ; Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet, membres du bureau.

 

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