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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mardi 23 juin 2015

Statuer au fond après avoir déclaré une demande irrecevable est un excès de pouvoir

Note Bléry, Gaz Pal 2013, n° 165, p. 30, sur cass. n° 14-10.009, 14-11.425, 12-27.139 et 13-26.594.

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