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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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samedi 26 décembre 2015

Marchés privés ou publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Etude Eveillard, SJ G 2015, p. 2434.
Voir également Charrel, dossier "Complément commande publique", éd. Le Moniteur, Hors série décembre 2015.

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