Note Ajaccio, Bulletin assurances EL, octobre 2017, p. 4, sur cass. n° 16-17.229.
Note Mayaux, RGDA 2017, p. 518, sur cass. n° 16-17.229. 
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston . 
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site :  http://www.caston-avocats.com/ également sur    Twitter  .
mercredi 4 octobre 2017
Opposabilité d'une clause d'exclusion à l'ouvrage avant réception
Libellés :
assurance construction
                                              ,
                                            
Exclusion
                                              ,
                                            
livraison
                                              ,
                                            
malfaçons
                                              ,
                                            
réception
Inscription à :
Publier les commentaires
                                      (
                                      Atom
                                      )
                                    
Aucun commentaire :
Enregistrer un commentaire
Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.