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Du droit de la construction ou de l'assurance-construction et parfois autre chose que j'ai le désir de partager, sur ce blog, créé, pour les raisons que vous pouvez découvrir dans l'article publié à ce sujet dans le journal "Le Monde", à la suite de la décision du Conseil National des Barreaux (CNB) de ne pas prolonger le contrat en cours avec l'hébergeur initial des blogs d'avocats de France.

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mercredi 11 octobre 2017

Au Sénat, les amendements au projet de loi de ratification de la réforme du droit des contrats

C'est ici :

https://www.senat.fr/amendements/commissions/2016-2017/578/jeu_classe.html

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