jeudi 4 juin 2020

Préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement,

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ASSEMBLÉE   NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mai 2020
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LA PROPOSITION DE LOI
visant à préciser le champ dapplication
des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement,
(n° 2893)
PAR M. Loïc PRUDHOMME
Député
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 Voir le numéro : 2893

SOMMAIRE
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