lundi 20 juin 2016

"Ayants cause" et réforme du droit des contrats

"Ayants cause" et réforme du droit des contrats ; étude Labbé, SJG 2016, p. 1226.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.