mercredi 15 juin 2016

Réforme du droit des contrats, droit de la construction - L’incidence des nouvelles règles relatives à l’inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction

Durand-Pasquier, « L’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la construction et de l’immobilier », actes de colloque : « L’incidence des nouvelles règles relatives à l’inexécution des contrats sur les actes du droit immobilier et de la construction », RDI 2016, p.355.

Aucun commentaire :

Enregistrer un commentaire

Remarque : Seul un membre de ce blog est autorisé à enregistrer un commentaire.